ACTA, Gratuit = illégal

l'article 23 autoriserait un pays signataire à sanctionner pénalement des activités gratuites, parce qu'elles ne devraient être exercées, selon l'Acta, qu'"à une échelle commerciale": on pourrait ainsi exiger de faire payer l'envoi d'e-mails ou le partage de fichiers entre particuliers.
source

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ACTA: la nouvelle menace pour Internet pétition à signer (plus d'un millions l'ont déjà signé (cliquez ic)i

Les états qui ont contribué à l’élaboration de l’ACTA sont entre autres : l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union Européenne.

Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l'OMC ne les supervise.

Pour résumer : discussion et élaboration du traité d’une manière opaque afin de ne pas informer le grand public, par des représentants d’organismes lobbyistes, et non pas par des personnes élues démocratiquement par les peuples des pays participants.

Nous avons donc des personnes ne représentant pas les intérêts des citoyens, mais ceux d’entreprises privées, qui ont grandement contribué à l’élaboration d’un traité international, contournant le processus démocratique d’élaboration des lois internationales.

ACTA ne fait pas que protéger contre le piratage, c'est une réelle menace pour la liberté d'expression


Le contenu de l’ACTA
Si ACTA passe,
- Les ayants-droits auraient un droit de regard sur vos mails sur simple demande à votre FAI.
- Votre FAI devra vous espionner et vous dénoncer si vous enfreignez un copyright et peut-être même bloquer votre connexion durant un mois
- La police pourra perquisitionner chez vous sans passer par un juge.
- Les douaniers auront le droit de vérifier vos portables, cd, lecteurs mp3... pour vérifier que vos films/musique n'ont pas été piraté

Vous dites "mais je ne pirate rien, je ne risque rien" :
- une fanfiction pourrait devenir illegal
- Ce forum collecte bien des infos ou des images, il pourrait être menacé si un "ayants-droit" pense que ça peut lui rapporter
- Mettre une vidéo de vos vacances ou de famille... sur youtube avec un fond musicale sous copyright tombera sous le coup d'ACTA.
- Recopier un article de journal pour le mettre sur votre blog par exemple, sera également interdit.
- Par peur de représailles, comme l'ont fait Filesonic ou Videobb, après la chute de MU, les hébergeurs de blogs, sites ou forum pourraient fermer et/ou supprimer leur contenu. Ce qui leur sera plus facile de tout contrôler.

Mais CELA NE CONCERNE PAS QU'INTERNET, cela touchera également au divers brevets
- Les médicaments génériques deviendraient illégaux (par exemple : pour la lutte contre le Sida en Afrique ou le Cancer en Inde)
- Les agriculteurs n'auront plus le droit de planter la graine qu'ils veulent sous couverts de brevets
- le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.

Article en français :
Vidéo : ACTA pour les nuls => comprendre la menace ACTA
Video de la Quadrature du net
Wikipedia.fr
L’accord anti-contrefaçon (ACTA) dans le texte
ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

La Quadrature du Net est un site qui traite de manière très sérieuse du problème d'ACTA. Voici quelques extraits des dernières nouvelles qu'ils ont publiées. N'hésitez pas à faire un tour plus approfondi de ce site, notamment des documents qui critiquent de façon précise ACTA et dont voici certains :
- Analyse de la version finale d'ACTA (1er février 2012)
- Contre-arguments contre ACTA
- Comment agir contre ACTA ?

Les 2 vidéos du post précédents sont aussi très bien faites je trouve =)

En tout cas, faut pas laisser ACTA dans l'oubli. Parlons-en. À moins de vouloir un Internet sans Google, sans Youtube, ni FaceBook, ni Twitter, ni Wikipédia. Plus de forums ou de sites de fan, de critiques amateurs sur les séries TV ou autres. Sans oublier les dérives que la mise en place de ces outils pourrait bien entraîner. Il est important de se faire entendre.

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Extrait de l'article datant du 30 janvier 2012 "Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA" sur le site de la Quadrature du Net :

La Quadrature du Net a écrit:[...]

Sur son site, la Commission européenne prétend qu'ACTA « n'est pas SOPA ». C'est exact. Pour plusieurs raisons importantes, ACTA est pire que SOPA. ACTA est un cadre général pour de futures lois répressives comme SOPA :

• ACTA a inspiré SOPA/PIPA aux États-Unis. Alors que SOPA a été écartée pour le moment, ACTA est un accord global négocié en dehors des processus démocratiques et est destiné à être appliqué au niveau global. De plus, si SOPA avait été adoptée, le Congrès des États-Unis aurait pu l'amender ou l'abroger plus tard . ACTA empêchera l'Union européenne et ses États membres, ainsi que les autres signataires, de changer leurs lois sur le droit d'auteur et les brevets. L'accord les empêchera aussi de modifier leurs politiques d'application brutales et inadaptées, lorsqu'ils souhaiteront s'adapter à la nouvelle économie du partage.
  
  
• Si ACTA est adopté, il sera possible pour les industries du divertissement d'exercer des pressions sur chaque acteur de l'Internet sous la menace de sanctions pénales (art.23). Les intermédiaires seront donc obligés de déployer (art.27) une censure automatique, de filtrer des communications et de supprimer des contenus en ligne. De telles mesures vont inévitablement restreindre les libertés en ligne des usagers.
  
  
• L'appel d'ACTA à une « coopération » entre ayants-droit et fournisseurs de services Internet est aussi défendu par la Commission européenne comme des « mesures extra-judiciaires » et une « alternative aux tribunaux ». Cela signifie que les missions de police (surveillance et collecte de preuves) et de justice (sanctions) pourront être gérées par des acteurs privés, outrepassant l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable. En défendant dans l'ACTA cette politique similaire à celle de SOPA, la Commission ouvre la voie à la mise en œuvre du programme en matière d'exécution du copyright poussé par les industries du divertissement, empêchant un vrai débat sur une alternative à la répression. Ceci coïncide avec l'annonce de la révision des directives IPRED et eCommerce.

[...]

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Extrait de l'article datant du 2 février 2012 "ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen" sur le site de la Quadrature du Net :

[...]

L'opposition à ACTA n'est pas une simple bulle médiatique, comme semble le croire le commissaire De Gucht. Depuis des mois, ses dangers sont dénoncés par des juristes européens reconnus, une étude commanditée par le Parlement européen lui-même, des lauréats du prix Sakharov, le Sénat méxicain, des associations professionnelles des télécoms et des médias, des ONG mondiales comme OXFAM, Médecins Sans Frontières ou Article 19, mais également par les principaux partenaires commerciaux de l'UE et d'autres encore.

[...]

« Le Commissaire européen Karel De Gucht est si proche des lobbies des industries du copyright qu'il reste sourd aux inquiétudes légitimes qui ont été exprimées contre ACTA depuis des années. Afin d'obtenir la ratification d'ACTA, il est prêt à mentir au Parlement européen, en balayant toute preuve qu'ACTA est véritablement une menace à la liberté d'expression en ligne, l'accès aux médicaments, mais également à l'innovation et la libre concurrence. Un tel obscurantisme remet clairement en question sa capacité à œuvrer pour l'intérêt général de l'UE et résonne comme un appel au Parlement à rejeter ACTA. », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net. 

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Extrait de l'article datant du 6 février 2012 "Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA" sur le site de la Quadrature du Net :

La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du droit d'auteur ultra-répressive, comme le révèlent des documents tout juste publiés. Les citoyens européens et leurs représentants élus doivent dénoncer cette dangereuse dérive du processus politique, vouée à saper les libertés en ligne et la structure même d'Internet, et exiger en lieu et place une réforme approfondie du droit d'auteur.

[...]

Voir Neelie Kroes et Viviane Reding rester ainsi indifférentes aux nombreuses critiques exprimées contre ACTA est très préoccupant. Comme le souligne La Quadrature dans un document participatif, les arguments avancés par les Commissaires européens en faveur de l'ACTA ne résistent pas à l'analyse.

[...]

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Extrait de l'article datant du 7 février 2012 "Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?" sur le site de la Quadrature du Net :

[...]

Alors qu'il s'était jusqu'ici gardé de toute critique contre ACTA, l'ancien rapporteur Kader Arif a démissionné de son poste de manière spectaculaire, en dénonçant ACTA et en prenant le risque de laisser le dossier tomber entre les mains d'un de ses collègues potentiellement plus proche des lobbies du copyright. Suite à cette démission, d'autres députés du groupe S&D opposés à ACTA ont refusé le poste de rapporteur sur ce dossier brûlant. La nomination de David Martin, un eurodéputé britannique au très faible bilan en matière de défense des libertés sur Internet, est un signal inquiétant : le groupe S&D semble ne pas comprendre que la société civile jugera les groupes politiques du Parlement européen sur leur détermination à défendre les libertés et l'intérêt général, en rejetant ACTA.

[...]

Kader Arif, expliquant sa démission a écrit:« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.
En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.
Chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques.
Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade. »

Pour protéger les artistes : Que dire quand un artiste doit pirater ses propres chansons et les vendre pour s'en sortir... et se faire arrêter pour ça.
Et pour compléter, on a une nouvelle vidéo d'une eurodéputé, histoire de montrer qu'il n'y a pas que les geeks de base qui craignent ACTA

l'article 23 autoriserait un pays signataire à sanctionner pénalement des activités gratuites, parce qu'elles ne devraient être exercées, selon l'Acta, qu'"à une échelle commerciale": on pourrait ainsi exiger de faire payer l'envoi d'e-mails ou le partage de fichiers entre particuliers.

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En réponse à la loi ACTA qui vise à limiter notre liberté d'expression sous prétexte de piratage...

Le temps est venu de prendre position contre les lobby de la musique, le cinéma et les lobbyistes des entreprises médiatiques.


Mars 2012 est la fin du 1er trimestre dans les rapports économiques dans le monde entier.

N'achetez pas un seul CD.
Ne téléchargez pas une seule chanson, légalement ou illégalement.
N'allez pas voir un seul film aux cinémas ou téléchargez une copie,
N'achetez pas un DVD dans les magasins.
N'achetez pas un jeu vidéo.
N'achetez pas un seul livre ou magazine.
Attendez 4 semaines pour acheter en avril,
Voir le film plus tard, etc...

Attendre seulement 4 semaines, au maximum, laissera un trou béant dans les caisses et les bénéfices des compagnies de divertissement pour le 1er trimestre, un succès économique qui va à son tour être observées par les gouvernements dans le monde entier comme des actions qui seront synonyme d'une perte assez grande des revenus.

C'est vrai que si ça marche, ça ferait vraiment un coup. Mais après je ne sais pas si les gens vont suivre, vu comment ACTA est médiatisé. Seule une faible partie de la communauté WEB a l'air d'être au courant et les médias ne font rien pour diffuser l'info.

Cette loi me fait penser au livre 1984 d'Orwell. Et dire que l'on est un pays de droit. Punaise, déjà qu'on paye tout au prix fort maintenant ils vont nous faire payer nos propres messages ou nos propres fichiers personnels. C'est beau.

J'espère de tout coeur que ça na va pas passer mais j'ai de gros doutes. *Mode ON pessimiste*

Grace au manif, 8 pays en Europe ont déjà annoncé qu'il pourrait se retirer si le texte n'est pas modifié.

Depuis des mois, ses dangers sont dénoncés par des juristes européens reconnus, une étude commanditée par le Parlement européen lui-même, des lauréats du prix Sakharov, le Sénat méxicain, des associations professionnelles des télécoms et des médias, des ONG mondiales comme OXFAM, Médecins Sans Frontières ou Article 19, mais également par les principaux partenaires commerciaux de l'UE et d'autres encore.

C'est bien un signe qu'il reste une chance pour que l'UE ne signe pas l'accord, c'est pour ça qu'il faut continuer d'en parler (puisque les JT ne font pas leur boulot), pour signer la pétition et peut-être participer aux manif. En Allemagne, ils étaient des milliers samedi dernier.
en Pologne, ils étaient plus de 30mille le mois passé et les membres du parlements sont entrée en mettant le masque de Guy Fawkes (reprit par les Anonymous)

Malheureusement, il y a autant de chance que ça passe que ça ne passe pas, voilà pourquoi je spam un peu partout avec mes messages, plus il y aura de monde au courant plus on a de chance d'être entendu

Oh je ne vais en aucun cas te blamer de spammer (d'ailleurs c'est du bon spam ) et j'espère que tes messages sont lus. La pétition est déjà signée pour ma part depuis un bon bout de temps.

Oui j'ai vu qu'il y avait de l'espoir mais ce qui est fou, c'est que même des députés ont voté la loi ou failli la voter car il ne connaissait rien de son contenu exact. Là ça devient n'importe quoi, en plus si les Majors veulent se faire de l'argent il y a d'autres méthodes plus "douces" qui ferait que tous le monde trouve son compte. Et je déteste l'argument comme quoi tout les produits sont chers pour palier au manque du au téléchargement mais ça c'est un autre débat.

Je dois dire que j'essaye aussi de faire passer le mot sur ACTA mais bon on te traite soit de méchant geek téléchargeur soit de pessimiste de l'absolu.

Mais j'ai pris quelques uns de tes articles et là les avis ont différé quelque peu.

On va espérer que nos dirigeants européens soient un peu intelligents.

Daidi a écrit:On va espérer que nos dirigeants européens soient un peu intelligents.

Je dis : si la loi passe, j'encouragerai tout le monde à télécharger tout et n'importe quoi (même si on ne regarde pas/écoute pas). Je voudrai voir les FAI et même les tribunaux s'ils se mettent à arrêter les gens par milliers
Cela deviendra tellement ingérable qu'ils seront obligé de revoir cette partie de la loi (et enfin se décider pour quelque chose de plus réaliste)

Une chose est sûre pour moi, depuis que j'ai internet, j'ai acheté beaucoup plus de chose (coffrets, livres...) mais sans internet, j'en entendrai plus parler donc je n'achèterai plus rien et je retournerai à la bibliothèque pour meubler mes soirées (à moins qu'elles ne deviennent aussi illégales )

Cela fait un bail que je "milite" contre ACTA et plus généralement contre tout ce qui peut réduire nos libertés....
J'ai vu les manifs sur Euronews...curieusement rien a filtré sur les chaines françaises
Compter sur l'intelligence des députés européens c'est comme espérer la pluie au Sahel...
Seuls les "intellectuels", les libres penseurs tirent la sonnette d'alarme dans l'indifférence totale...surtout, à mon grand désespoir, en France
Les lobbys travaillent dans l'ombre et ils ont les moyens de faire plier les plus réticents...
Il faut espérer que le "petit grain de sable" que représentent ceux qui ont conscience du danger grippera la machine à fric...

Je ne suis pas une acharnée du téléchargement, le net me sert à m'ouvrir l'esprit, découvrir des musiques, des images que je ne pourrais trouver ailleurs...Si ACTA passe on aura droit à une bouillie insipide, de la "fast-culture", comme on a déjà droit à la "fast-musique" et au "fast-ciné"...vite consommé, vite oublié...de la lobotomisation de masse, comme c'est déjà le cas aujourd'hui...

Quand aux bibliothèques, elles existeront probablement toujours, mais on y trouvera que de la littérature "politiquement correcte" au regard des lobbys...

Daidi a écrit:Je dois dire que j'essaye aussi de faire passer le mot sur ACTA mais bon on te traite soit de méchant geek téléchargeur soit de pessimiste de l'absolu.

Voilà, c'est exactement ça. Soit on me dit "c'est tellement hallucinant, t'inquiète pas, ça passera jamais, ils font que parler", soit "ça emmerde que les voleurs, moi je protège la propriété intellectuelle, les créations artistiques, blablabla, donc je suis pour ACTA". Quand comprendront-ils, pour les uns, que pour éviter que ça passe, faut se bouger, et pour les autres, qu'on a besoin d'une réforme de la propriété intellectuelle mieux adaptée au moyen de diffusion qu'est internet ?

Quant à la TV, faut pas oublier que ACTA sera en mesure de contrôler strictement le streaming... Et que le streaming est un concurrent très sérieux de la TV pour l'avenir, donc ils sont plutôt partial sur ce coup. A moins qu'un(e) candidat(e) à la présidentielle tape du poing sur la table pour gueuler un coup, mettre les choses à plat, et obliger les journalistes à en parler sérieusement (et pas comme des manifs marginales menées par les vilains pirates Anonymous sans aborder le fond du sujet), ça intéressera personne puisque tous les journalistes ne se focalisent que sur les élections, même quand il n'y a rien à dire. Enfin, les journalistes, aujourd'hui...

Même si les JT n'en parlent pas, même si beaucoup (trop) ignore encore ce qu'est cet accord, nous avons eu notre premère mais minuscule victoire : le texte est renvoyé devant la cour de justice qui devra dire ce qu'elle en pense.

La première pétition a porté ses fruits avec 2.4millions de signatures, le Parlement européen a décidé de regarder de plus près cet accord. Une nouvelle pétition est donc en place pour obliger le parlement a vraiment regarder le texte et avoir TOUTE la vérité sur l'ensemble du texte.



Pour ceux qui auraient décidé de suivre le mouvement ou qui voudraient essayer, la black march a commencé hier : ne rien acheter, ne rien télécharger légalement ou illégalement, ne pas aller au cinéma... avant le mois d'avril.
Si quelque chose peut attendre, attendez

Waouh, je savais que ACTA aller être dangereux mais pas a ce point. Et on sait pour le moment ou pas quel pyas serait enclin à ratifié le traité ?

Je sais que le Mexique, l'Inde et la Chine l'ont rejeté (et aussi le Brésil mais pas sûr).
Mais pour l'UE, l'accord n'a été que gelé en attendant plus d'information et d'éclaircissement de la part de la cour de justice européenne. Donc, cela peut encore être approuvé et appliqué en Europe, d'où l'intérêt de poursuivre les manifestation ou pétition tant que ce n'est simplement pas définitivement enterré.

Shilla a écrit:

Pour ceux qui auraient décidé de suivre le mouvement ou qui voudraient essayer, la black march a commencé hier : ne rien acheter, ne rien télécharger légalement ou illégalement, ne pas aller au cinéma... avant le mois d'avril.
Si quelque chose peut attendre, attendez

je me demande si sa marche mais j'en doute